User:David B/uOttawa CMLfr-2013/CML1602-2010

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 Contrat - CML1602 Hiver 2010

Stipulations pour autrui

Le principe de la relativité du contrat

- situation ou le k conclut par les parties offre une certaine protection ou confère un avantage à un tiers qui n'est pas une partie contractante.


 * La question abordée dans ce chapitre est de savoir à qui une partie contractante doit des obligations ?


 * Comment gérer les effets sociaux des contrats.


 * Les économistes se demandent comment obligé les parties contractante à en tenir compte lors des production réels. Essentiellement la common law ne se soucit pas des effets sociaux et à l'impact sur les tiers.


 * Quels sont les mécanismes sociaux responsable pour la gestion des effets sociaux. Le droit admisnistratif contôle et oblige les parties à tenir compte des cout de production réel. Le gouvernement peut obliger les entreprises à se soumettre à des règles qui protègent la société. MAIS règle générale la common law n'a pas les outils pour géréré c'est problème. Elle les règle de façon ex post facto (près le fait).


 * Formulée autrement, la question est de savoir qui peut poursuivre pour inexécution du contrat ?


 * Est-ce que le public devrait avoir le droit de poursuivre un joueur de hockey qui refuse de jouer en violation de son contrat avec l'équipe ?

(le cas d'Alexis Yashin ‚- gens voulaient poursuivrent Yashin car il avait décidé de ne pas jouer. Les Sénateurs pouvaient le faire mais le public? Le public est un tiers)

Quelle est la distinction entre l'obligation contractuelle et l'obligation délictuelle?


 * 1) Le contrat n'impose pas de devoir général Le champ d'obligation est limité aux parties contractantes. Le principe est que la common law ne permet pas au tiers d'intervenir dans une opération même si cette opération a des conséquences importantes pour le tiers.


 * 1) Le droit des délits civils impose des obligations envers toute personne qui pourrait subir un préjudice à cause de l'action sociale s'il y a un devoir de diligence (le champ d'obligation est beaucoup plus large). Règle générale : une obligation contractuelle n'impose pas de devoir générale, le champ d'obligation qui résulte du K est limité aux parties contractantes, pas de devoirs envers les tiers. En droit des K, la responsabilité est stricte.


 * 1) Pourquoi limité l'emprise du droit des contrats. Elle ne veut pas limiter la liberté des parties contractantes. Elle veut aussi éviter la responsabilté envers des personnes indéterminer, pour un montant indéterminer. Cette politique social qui favorise la certitude des obligations. La troisième polituque social favorise l'investissement économique. Si les tiers pourraient intervenir, il serait difficile pour les parties de calculer leur risque d'investissement. 4ième favorise les ressource limiter du système judiciaire. Si on reconnaît le droit des tiers on ouvrira la porte a une avalanche de poursuite.

Dans l'affaire London Drugs le juge Iacobucci décrit la règle de base : le principe de la relativité du K‚Ä¶

« ‚Ä¶ ce principe veut qu'un contrat ne confère des droits et n'impose des obligations qu'aux personnes qui y sont parties ‚Ä¶ « (410)-démontre champ d'obligations limité.

Les deux aspects de la règle :

Comme le juge Iacobucci souligne à la page 410, cette règle a deux aspects distincts :


 * 1) Les parties contractantes ne peuvent imposer des responsabilités ou des obligations à des tiers. 2 parties contractantes ne peuvent obliger un tiers à faire quelque chose.


 * 1) Les tiers ne peuvent faire respecter le contrat. (« il empêche les tiers de bénéficier des droits et des avantages que confère le contrat; ‚Ä¶ «)- aspect controverser, plus important. Les tiers bénéficiaires ne peuvent poursuivre pour forcer les parties contractantes à agir conformément au K.

Les justifications de la règle :

À la page 411, le juge Iacobucci fait référence à 4 justifications : dit que ces justifications ne sont pas concluantes/convaincantes. Il les rejette.


 * 1) « le contrat revêt un caractère très personnel et n'a d'effet que sur les parties qui le concluent, « pas une justification car ne fait que répéter la règle. (N'est qu'une reformulation de la règle).


 * 1) « il serait injuste de permettre à une personne d'engager des poursuites fondées sur un contrat aux termes duquel elle ne pourrait pas être poursuivie «, (le principe de la réciprocité des obligations). L'idée de la réciprocité de la cp est fondamentale en K donc un problème est l'absence de réciprocité, le tiers ne fournit aucune cp.


 * 1) « si des tiers pouvaient faire exécuter des contrats conclus à leur profit, les droits des parties contractantes de résilier ou de modifier ces contrats seraient indûment compromis, et «. Si on accordait un droit au tiers de faire respecter le K, ce droit limiterait la liberté des parties (principe de la liberté). Une des dimensions de la liberté est la possibilité de décider de ne pas exécuter ses engagements. Mais si on permet au tiers de faire respecter le K, on limite la liberté de la partie contractante.


 * 1) « souvent, le tiers n'est qu'un donataire et [Traduction] "il est peu probable qu'un système de droit qui ne reconnaît pas au créancier d'un engagement à titre gratuit le droit de faire exécuter cet engagement conférera ce droit au bénéficiaire à titre gratuit qui n'est même pas créancier de l'engagement". « (La common law ne fait pas respecter les promesses gratuites.). Principe que la common law ne fait pas respecter les promesses gratuites, les promesses de faire un don n'est jamais obligatoire. Le tiers est donataire, les parties contractantes ont décidé de lui faire un don car il n'offre rien en échange. À cause que la common law ne reconnaît pas les promesses gratuites, on ne devrait pas l'inclure.

Selon fried : il n'y a rien qui suggère que le tiers n'est pas consentant. Aucun problème de consentement. On devrait donc faire respecter les promesses

Selon Aytiah : les parties contractantes ont agit sur la foi de la promesse en organisant leur affaire. De plus, le tiers est incité à agir sur la foi de la promesse. On devrait donc faire respecter les promesses.

Selon la théorie de l'attente raisonnable; les 2 parties contractantes s'engagent a agir en vertu du K et le tiers a une attente raisonnable de bénéficier de la promesse. On devrait donc faire respecter les promesses

Selon la théorie économique : Une règle qui limite le champ d'obligation (la resp.) favorise l'investissement. Le K comme cadre juridique d'une interaction sociale ne pourrait pas jouer son rôle si les parties s'exposaient à une responsabilité indéterminée. Justifie le fait que de parfaits étrangers ne peuvent faire respecter le K. Voir p. 411 ‚- justification économique ne reconnaît pas les coûts sociaux. La situation du tiers bénéficiaire se distingue de l'étranger car les parties contractantes ont identifié le tiers.

La justification économique : en faveur du droit des tiers de faire respecter le K basé sur l'idée du prix. La promesse de conférer un avantage au tiers fait partie du K.


 * Une règle qui limite la responsabilité favorise l'investissement.
 * Le contrat ne pourrait pas jouer son rôle social si les parties s'exposaient à une responsabilité indéterminée envers une catégorie de personnes indéterminée chaque fois qu'elles concluaient un contrat.

La justification institutionnelle : réfère à la capacité du sys. juridique d'entendre tous les litiges qui pourraient résulter de l'assouplissement de la règle. Il serait impossible de gérer les ressources du sys. juridique de façon efficaces. L'impact de l'assouplissement de la règle dépend de la façon dont on la définie.


 * Les tribunaux seraient submergés de poursuites frivoles.
 * Il serait impossible de gérer les ressources du système juridique de façon efficace.

*il semble avoir des arguments plausibles pour une réforme à ce sujet.

Les règles de base :


 * 1) Un parfait étranger au contrat ne peut engager des poursuites fondées sur une entente. Le K ne crée une communauté d'obligations limitées. On permet aux parties contractantes de délimiter leurs obligations en négociant. ‚- cette première règle n'est pas controversée. Le tiers pourrait techniquement poursuivre en délit civil s'il y a une obligation de diligence entre le tiers et la partie.


 * 1) Un tiers qui obtient un avantage en vertu du contrat ne peut engager des poursuites fondées sur ce contrat. Beaucoup plus controversé. Ne peut pas poursuivre pour faire respecter l'engagement qui est à son avantage. Ce principe s'applique à 2 situations différentes :


 * 1) au cas ou le K confère un avantage (un droit positif, payer de payer quelque chose ‚- Tweedle c. Atkinson, Dunlop, Greenwood Shopping plaza)
 * 1) au cas ou le K confère un avantage (un droit positif, payer de payer quelque chose ‚- Tweedle c. Atkinson, Dunlop, Greenwood Shopping plaza)


 * 1) concerne des engagements négatifs : le K dégage le tiers d'une responsabilité car une clause dans le K répartie le risque entre les parties contractantes. (clause limitative de responsabilité ou une clause qui enlève la responsabilité) ‚- dans Greenwood. Dans ce contexte, les tribunaux sont plus portés à modifier la règle. En déterminant qui est assuré et comment est-ce limité (Grennwood, London drogues, Fraser pilot dreadge)
 * 1) concerne des engagements négatifs : le K dégage le tiers d'une responsabilité car une clause dans le K répartie le risque entre les parties contractantes. (clause limitative de responsabilité ou une clause qui enlève la responsabilité) ‚- dans Greenwood. Dans ce contexte, les tribunaux sont plus portés à modifier la règle. En déterminant qui est assuré et comment est-ce limité (Grennwood, London drogues, Fraser pilot dreadge)

K

M. Tweedle M. Guy

paiement

Couple Tweedle-Guy

K. No 1

Dunlop  Dew & Co.

K. No 2

??

Selfridge

Assureur

K3 Bail K1

Proprietaire Greenwood Locataire (Canadian Tire)

K4

Contrat d'emploi

K2

Pettipas et Beatty (employés)

« Toutefois, quel que soit le but recherché par les cocontractants, il reste que les employés qui cherchent à être garantis par les clauses 14 et 15 ne sont pas parties au contrat et que, conformément au droit des contrats en common law, il ne peuvent ni intenter de poursuites pour le faire respecter ni s'en prévaloir. « (383)

Quelles sont les exceptions à la règle ?


 * le mandat
 * la fiducie

***« Un des critères habituels qui sert à déterminer s'il y a création d'une fiducie consiste à se demander si les parties au contrat peuvent en modifier les termes sans faire référence aux prétendus bénéficiaires de la fiducie. Si la réponse est affirmative, alors aucune fiducie n'a été constituée. « (385 per MacIntyre, J.)

- il est évident que les parties pourraient modifier le K sans consulter les parties.

Greenwood Shopping Plaza c. Beatty Critiques


 * 1) Cette décision impose la responsabilité à la partie la plus vulnérable ;
 * 2) Les employé(e)s n'envisagent pas cette responsabilité ;
 * 3) Ils et elles ne négocient pas sur un pied d'égalité et ne peuvent obliger l'employeur à protéger leurs intérêts ;
 * 4) «‚Ä¶les syndicats et les employeurs ont des préoccupations plus urgentes.« (436)
 * 5) Les employé(e)s ne peuvent s'assurer ;


 * 1) * Une partie au contrat ne respecte pas ses engagements et le modifie unilatéralement en sa faveur ;
 * 2) * Cette règle est «‚Ä¶incompatible avec les attentes raisonnables de chacune des parties à l'opération.« (414)
 * 1) * Cette règle est «‚Ä¶incompatible avec les attentes raisonnables de chacune des parties à l'opération.« (414)

Critiques :


 * 1) le problème cognitif ; le problème de prédir à prévoir le problème donc ne sont pas porté à s'assurer.


 * 1) le problème du pouvoir ; e qu'il y a un risque de responsabilité. Les employés ont de la difficulté


 * 1) le problème de la disponibilité des assurances ; comment convaincre les assureurs d'offre ce produits au employés à un raisonnable.


 * 1) la question de principe.

Stratégies ex post facto (après le fait): stratégies pour faire en sorte que les intérêts du tiers soient protégés après la création du K.

K de vente

Neveu M. Beswick [sa succession]

Rapport légal

obligation

Mme Beswick

Stratégies ex ante (avant le fait du K): avant la création du K pour protéger les intérêts du tiers. Utiliser au moment de la création du K pour conférer à un tiers un avantage (peu être positif = donner quelque chose, ou négatif=enlever une responsabilité)

a) la transformation du tiers en partie contractante :

Affaire Scotson c. Pegg (p.342) ‚- il ne peut pas obliger le vendeur de livrer les objets à la personne identifié par l'intermédiaire. Possibilité : cession des droits contractuels, on peut vendre le K à une autre personne.

K

Vendeur acheteur intermédiaire

K? K

Acheteur ultime


 * 1) la cession des droits contractuels (contrat de cession)

Hirachand c. Temple (360) : la possibilité de cession dépend de la nature du K et des considérations d'ordres publics. Si c'est une obligation in persona (obligation personnel) il est impossible de céder (ex : un employé ne peut pas céder son K d'emploi, l'obligation de travailler est personnelle). Lorsque l'identité de l'individu est importante.

Si l'obligation est personnelle, on ne peut pas céder le K. (partie K cède ses droits à un tiers)

K

fils (débiteur)créanciers

aucun K

père


 * 1) la cession des droits contractuels:

La cession opère le transfert des droits contractuels :

K

fils débiteurpère

aucun K K

créanciers


 * 1) le contrat unilatéral accessoire à un autre contrat : On a utiliser le K unilatéral afin de permet Carlill de poursuivre Smoke Ball. Carlill était un tiers mais a obtenu le droit autonome de poursuivre.

K

Manufacturier vendeur

K ? K

Acheteur [Consommateur] k? = contrat unilatéral.

Carlill c. Carbolic Smoke Ball (141)

K de financement

Vendeur Acheteur

K de session

Compagnie de financement

Le cession des droit

La source de la contrepartie n'a pas de pertinence :

K?

filscréancier

paiement

mère

Stratégies ex ante :

K??

acheteur vendeur (créancier)

K

débiteur (500 000 $)

le 27 novembre 2006

Le contrat conjoint :

ex 1 : M. Lenoir veut acheter une maison et n'a pas tous les revenus nécessaire. Sa mère accepte de l'aider et de lui fournir 50 000$. Elle décide d'écrire le chèque au nom du vendeur. L'argent ne passe pas dans le compte de l'acheteur. Le fils ne fournit donc pas de cp. √áa ne change rien car le vendeur n'a aucune raison de croire que l'entente est avec la mère. Si la mère avait refusé de payer le pris, le vendeur n'aurait eu aucun droit d'actionner la mère car elle n'est pas une partie contractante. C'est le fils qui est l'agent ou la cause du paiement. Le champ d'obligation est donc entre le fils et le vendeur.

Ex 2 : acheteur et vendeur concluent un K. l'acheteur n'a pas l'$ pour payer. L'acheteur demande à son débiteur (banque) de faire le paiement directement au vendeur. Il est clair que le débiteur n'est pas partie au K. le fait qu'il fournit la cp au nom de l'acheteur n'engage pas sa responsabilité. K entre acheteur et vendeur.

Source de la cp pas important 

Si 2 personnes agissent conjointement pour conclure le K, le fait qu'une des personnes ne paie pas de cp de sa poche n'a pas d'importance.

Dans Thomas c Thomas ‚- le T dit que la cp désigne un élément de valeur aux yeux de la loi transmis du dem. au déf. √áa suggère que la personne qui intente la poursuite doit fourninr une cp en son nom. ‚-formulation erroné

-la source ou la provenance de la cp ne donne pas la réponse à qui a le droit de poursuivre. Il est possible d'être une partie contractante sans fournir de cp personnellement. 2 situations.

1-partie contractante est l'agent qui cause le transfert du bénifice (fournit pas le cp de sa poche)

2- 2 ou plusieurs personnes qui agissent conjointement ou il n'est pas nécessaire que chaque personne fournisse individuellement un cp. ‚- cp fournit au nom du groupe.

Currie c. Currie (1875)

« une contrepartie valable aux yeux de la loi peut désigner un droit, un intérêt, un profit ou un avantage quelconque en faveur d'une parité ou une abstentoin, un désavantage, une perte ou une respnsabilité queconque

Dunlop Pneumatic Tyrec. Selfridge

«Lw geste ou l'abstention d'une partie ou la promesse d'agir ou de s'abtenir d'agir représente le prix à payer pour obtenir la promesse de l'autre partie et la promesse ainsi faite devient

K

A (la société)B (M. Coulls)

K?

C(Mme Coulls)


 * le contrat conjoint

Coulls c. Bagot's Executor & Trust Co. (386)

K

A(B et C)

(i) La fiducie (2e solution au problème du droit des tiers)

- un remède en Equity. Le fiduciaire devient le propriétaire légale du bien. Il a le titre en common law mais l'equity l'exige à tenir se bien au profit d'une personne désigné bénéficiaire. (ex : dans les testaments, on nomme une personne (fiduciaire) qui détient tous les biens de façon légale mais qui doit les distribuer aux bénéfices des parents). On utilise la fiducie pour protéger les personnes qui ne sont pas nécessairement en mesure de protéger leurs propres intérêts. Equity emporte sur cml lorsqu'elles sont incompatibles. Si on peut établir qu'il y a fiducie, le bénéficiaires obtiens des droits. Le bénéficiaire est un tiers au K malgré que la cml dit qu'il ne peut le faire gr√¢ce à l'equity.

le Vocabulaire de la common law :

« Rapport juridique existant lorsqu'une personne appelée le fiduciaire, est obligée par l'Equity de détenir un bien au bénéfice d'une autre personne .... appelée le bénéficiaire ... «

Loi sur les tribunaux judiciaires, L.R.O. 1990, c.43

'''art. 96 :'''


 * 1) Les tribunaux appliquent ensemble les règles d'équité et la common law ;
 * 2) Le principe d'équité l'emporte sur la règle de common law avec laquelle il est incompatible.

Les éléments qu'il faut établir :


 * 1) une intention de créer une fiducie
 * 2) une déclaration de cette intention.

En d'autres mots, il faut établir objectivement l'intention de créer une fiducie.

«Un des critères habituels qui sert à déterminer s'il y a création d'une fiducie consiste à se demander si les parties au contrat peuvent en modifier les termes sans faire référence aux prétendus bénéficiaires de la fiducie. Si la réponse est affirmative, alors aucune fiducie n'a été constituée. « (385 per MacIntyre, J.).

-Le bénéficiaire d'une fiducie n'assume pas de devoir ni d'obligation.

-Il obtient un avantage.

Les éléments qu'il faut établir :


 * 1) Une intention de créer une fiducie ;


 * 1) Une déclaration de cette intention. Le fiduciaire pour les fins de cette situation a déclaré son intention de constituer une fiducie. Normalement, le bénéficiaire de la fiducie n'assume aucune obligation, il obtient un avantage.

*il est possible pour un employeur de constituer une fiducie pour son employé (ex : Greenwood). Une fois de la fiducie est créée, il n'est pas possible de la modifier sans l'autorisation du bénéficiaire. Car la fiducie existe pour protéger les intérêts du bénéficiaire. Dans greenwood dit qu'il n'y avait pas de fiducie car le propriétaire du magasin et celui du mall pouvait changer l'entente sans consulter les employés.

assureurassuré (père)

K?? Fille (Jean Berry)

droit de poursuivre

Vandepitte (la victime de l'accident)

Loi sur les assurances- élimine le principe de la relativité mais n'annule pas la règle en générale****nouveau

par. 239(1) Sous réserve de l'article 240, le contrat constaté par une police de propriétaire assure la personne qui y est nommée, ainsi que toute autre personne qui, avec son consentement, conduit une automobile appartenant à l'assuré nommément désigné dans le contrat, ou qui est une personne transportée, dans les limites qu'en donne la description ou la définition figurant au contrat, contre la responsabilité que la loi impose à l'assuré nommément désigné dans le contrat ou à cette autre personne pour les pertes ou les dommages :

a) découlant de la propriété ou, directement ou indirectement, de l'usage ou de la conduite de l'automobile ;

b) résultant des lésions corporelles ou du décès d'une personne ou de dommages matériels.

258(1)La personne qui formule contre un assuré une demande de règlement pour laquelle une indemnité est prévue par un contrat constaté par une police de responsabilité peut, bien qu'elle ne soit pas partie au contrat et lorsqu'un jugement dans cette affaire est rendu contre l'assuré en sa faveur dans une province ou un territoire du Canada, faire affecter les sommes assurées payables aux termes du contrat à l'exécution du jugement rendu ainsi que tous les autres jugements ou demandes contre l'assuré couvert par le contrat. Elle peut en son nom propre et au nom de toutes les personnes ayant présenté ces demandes ou en faveur desquelles ces jugements ont été rendus, intenter contre l'assureur une action en vue de faire ainsi affecter ces sommes assurées.

(ii) Le mandat : (2e exception reconnut dans Greenwoond) Existe quand la personne (le mandant) autorise une autre personne (le mandataire) à agir en son nom (de façon secrète ou non) et qui peut conclure un K au nom du mandat.


 * Le lien contractuel est établie par le mandat et l'autre partie contractante.


 * Le mandant a le droit de faire respecter le K créé par l'entremise du mandataire en son nom personnelle.
 * Le mandataire peut conclure un K en son nom personnel et au nom du mandant eu même temps (il peut agir simultanément). Peut donner naissance à 2 K en mêmes temps. Car il y a 2 K ici, le mandant n'est pas un tiers.

mandant

mandataire

l'autre partie contractante

mandant partie contractante

K1

partie contractantepartie c.

(mandataire)

K2

Mandant


 * deux contrats conclus en même temps

Les éléments d'un mandat : (406)


 * 1) Il faut une intention de conclure un contrat au nom d'un tiers ou d'un groupe de tiers ;


 * 1) Il faut un contrat qui impose des obligations au mandant et qui lui confère des avantages ;


 * 1) Il faut l'autorisation du mandant ou la ratification de l'entente après sa conclusion par le mandataire;


 * 1) Il faut une contrepartie de la part du mandant. Soulève le plus de difficulté car faut prouver que le mandat a fournit une cp.

*les T utilise le mandat surtout dans les K des règles de transports.

le contrat de manutention : En l'absence d'une clause expresse est que la partie qui a le droit de propriété assume le risque. Une série de relation K. La question est est-ce que le client de la compagnie de transport a le droit de poursuivre la compagnie de arrimage. Est-ce que le client pourrait poursuivre les employé en leurs noms personnels.

K. de vente

vendeur acheteur

Une partie s'engage à organiser le transport. CAF (cout assurance frais), franco à bord (le vendeur livre les objets au transporteur et l'acheteur paye les assurances)

K 1

Client cie de transport

K 2

??? la compagnie d'arrimage [manutentionnaires]

K 3

employés et employées

*Dans New-Zeland shipping c. AM staterway, le conseil privée a conclu que la compagnie de transport agissait comme mandataire de la compagnie d'arrimage donc cette dernière pouvait invoquer la clause du K. La possibilité de réussite dépend des faits, doit avoir 4 éléments du mandat. Pour résoudre le problème le la cp, la cour a utilisé le raisonnement dans Scotson c. Pegg. La promesse de faire ce qu'on était déjà obligé à faire en vertu d'un k constitue une cp valable aux yeux de la common law. D'après le conseil, il s'agit d'un K unilatéral qui prend forme quand la compagnie exécute le travail. La CSC rejette cette argument dans Greenwood car elle dit que les éléments de preuves nécessaire ne sont pas dans le dossier. Aucune preuve que la compagnie a agit comme mandataire des employés.

*** si on est avocat et on a le cas Greenwood, quoi pourrait-on dire au employé pour s'assurer qu'il y a mandat? S'assurer que tous les éléments du mandat son présents. Employés devraient convaincre l'employeur d'agir comme leur mandataire. Faudrait autorisation des employés qui permet à l'employeur d'agir en leur nom. L'employeur devra aviser le proprio du mall qu'il agit comme mandataire. Faut ensuite inclure les clauses appropriées au K. Finalement,il faut s'assurer qu'il y a une cp. On pourrait se fier sur l'argument de Scottson c. Pegg (promesse de faire quelque chose est la cp) mais il serait préférable de trouver une autre solution, ex; demander à l'employeur de dire qu'une partie du loyer est payé aux noms des employés. ‚- il serait donc possible de créer un mandat dans la situation Greenwood. Il faudrait faire des démarches qui ne sont pas normal dans la relation employeur-employé.

Dans Scottson : La cour interprète la clause comme une offre: la promesse dans le K 1 est promesse qui est une offre qui peut devenir un K unilatéral.

*il existe donc sous-dessus des solutions pour remédier au problème des tiers. C'est possible de contourner la règle de Greenwood mais pas facile.

L & B Construction Ltd c. Northern Canada Power Commission et al (398)

K1

Commission L & B Construction Ltée

K2

employé(e)s et sous-traitants

(Lorenzen) 

Règle modifiée:

K1

London Drugs KNI

(entrepositaire)(entreposeur)

K 2

employé(e)s

al. 11b) La responsabilité de l'entreposeur à l'égard d'un colis donné est limitée à 40 $, à moins que l'entrepositaire n'ait déclaré par écrit que la valeur de l'objet en cause est supérieure à 40 $ et qu'il n'ait acquitté les frais supplémentaires spécifiés pour qu'il y ait responsabilité accrue de l'entreposeur.

Distinction avec Greenwood selon Iaccobucci :

*Conclu qu'il n'y a pas de jurisprudence qui l'empêche d'assouplir la règle. Il distingue 2 possibilités : modifier substantielle de la règle ou modification progressive très précise. Conclu que préférable de modifier la règle pour l'assouplir donc progressive très précise.

Les 4 justifications de la règle:


 * 1) L'obligation est personnelle ;
 * 2) Il faut la réciprocité d'obligation ;
 * 3) Il faut respecter la liberté des parties ;
 * 4) Une promesse gratuite n'est pas obligatoire : fondé sur l'argumentque employés sont bénéficiaires d'un bon.

D'autres justifications :


 * 1) l'impact économique ; Impact négatif sur le commerce qui résulte du problème de la responsabilité indéterminée et le risque d'une avalanche de poursuites.
 * 2) la gestion des ressources du système judiciaire :

Selon Iaccobucci : le tiers ne fait qu'invoquer une clause en sa défense, il n'intente pas une poursuite fondée sur le K. l'exception au principe de relativité fonctionne comme défense donc pas de risque d'avalanche de poursuites car on ne peut pas fonder la poursuite sur la clause. Il n'y a pas non plus de prob. de réciprocité d'obligation car les employés invoques la clause comme moyen de déf. Conclu qu'il y a de bonne raison de modifier la règle car dans ce genre de situation, les employés sont nécessairement impliqués (employeur et employés on le même intérêt dans London). Si on permet au client de pousuivre l'employé, il contourne une clause du K à laquelle il a consenti et une clause qui est tout à fait raisonnable de point de vue commercial. Pk on se fierait au gens qui ont le moins de ressources pour se faire compenser, soit les employés?

-pour ces raisons, selon lui, il faut assouplir la règle.

La nouvelle exception à la règle (429) ‚- (modifie mais n'abolie pas la règle)

La règle ne s'applique pas si :


 * 1) le contrat comprend une clause qui s'applique expressément ou implicitement aux employé(e)s ainsi qu'à leur employeur et
 * 1) le contrat comprend une clause qui s'applique expressément ou implicitement aux employé(e)s ainsi qu'à leur employeur et


 * 1) que les employé(e)s agissaient dans l'exercice de leurs fonctions et exécutaient les services mêmes que visait le contrat au moment de l'acte fautif qui cause le préjudice.
 * 1) que les employé(e)s agissaient dans l'exercice de leurs fonctions et exécutaient les services mêmes que visait le contrat au moment de l'acte fautif qui cause le préjudice.

''Quel est l'impact de cette nouvelle exception? Juge Iaccobucci dit que sont exception est semblable à l'exception du mandat sauf que cette exception simplifie ce qui faut argumenter. Il n'est plu nécessaire d'établir les éléments du mandat et de convaincre le T qu'il existe un lien K. On va permettre aux employés de faire respecter la clause même s'il n'y a pas de lien K. Plus nécessaire pour les employés de prouver qu'ils avaient fournit une cp (Scottson c. Pegg).Conclu que cette exception s'applique aux employés dans ce cas.''


 * Dans London, 2- les employés faisaient le travail que leur employeur avait demander de faire durant les heures de travail
 * √âlément plus problématique est la clause. 1- la clause ne mentionne pas les employés. Argument : peut dire que la clause ne s'applique pas aux employés donc ne peut pas l'invoquer. Juge rejette l'Argument car dit que rien dans cette clause exclu son application aux employés. Est-ce que le mot entreposeur s'applique aux employés et les comprends? Juge dit que la clause s'applique implicitement aux employés car eu et l'employeur partage les mêmes intérêts et le client aurait du savoir que les employés participeraient aux activités liées au K. le juge conclu que rien dans le K l'empêche d'interpréter le mot entreposeur comme incluant les employés.
 * Donc 2 éléments de l'exception son présent.

Manwaring est d'accord car la décision améliore l'état du droit. La planification pour prévenir le problème devient plus facile. La conséquence de cette conclusion est que les employés énoncés expressément ou implicitement au K ont droit aux clauses inclus dans le K.

''-le problème n'est pas entièrement régler car on ne peut pas obliger les employeurs d'envisager la responsabilité des employés. À cause du prob. de l'argent et du pouvoir, les employés ne peuvent pas non plus se protéger eux-même.''

K. 1

Fraser assureur

K. 2

Can-Dive

L'exception reformulée :


 * 1) Les parties au contrat avaient‚Äëelles l'intention d'accorder le bénéfice en question au tiers qui cherche à invoquer la disposition contractuelle? On déterminer l'intention en interprétant la clause dans son contexte, l'ensemble du K. les parties peuvent montrer leur intention explicitement ou implicitement.


 * 1) Les activités exercées par le tiers qui cherche à invoquer la disposition contractuelle sont‚Äëelles les activités mêmes qu'est censé viser le contrat en général, ou la disposition en particulier, là encore compte tenu des intentions des parties ? (444)

Donc 2 conclusions :

1-exception de London s'applique pour tout k qui invoque un avantage à un tiers.

2- le droit de modifier le K qui confère l'avantage d'un tiers. Un liberté des parties k de modifier le K originale sauf si le droit du tiers se cristallise ou les parites ne peuvent pas modifier le K.


 * Devenir compétent : mettre en habiletés, qualités et valeurs nécessaires au service de chaque affaire acceptée pour un client.
 * Connaître les grands principes de droit et règle de fond
 * Examiner les faits, définir les questions à régler
 * Exécuter le plan d'action retenu : recherche, analyse, application du droit aux faits pertinents
 * Objectif : montrer à l'examen que vous avez appris à analyser une situation hypothétique en y appliquant les principes juridiques pertinents.

L'analyse d'une situation hypothétique suppose :


 * Identification des questions d'ordre juridique
 * (voir jugement de Iaccobucci pour la rédaction de jugement et raisonnement)
 * Identification des règles de droit, des lois et de la jurisprudence applicables.
 * L'application du droit en faisant l'analyse des arguments pour et contre un résultat quelconque
 * La proposition de votre solution aux questions en litige.
 * *étape plus importante pour les points et l'analyse du cas

La réforme de la common law :


 * la Loi sur la réforme du droit, L.N.-B., 1993, c. L.-1.2, art. 4
 * Quel aurait été le résultat de l'affaire Greenwood Shopping Plaza si la Nouvelle-√âcosse avait adopté une telle réforme ? Est-ce que la loi change le résultat dans Greenwood? 

4(1) Une personne qui n'est pas partie à un contrat mais qui est identifiée par le contrat ou en vertu de celui-ci comme devant bénéficier de quelque exécution ou abstention en vertu du contrat peut, à moins que le contrat ne stipule autrement, faire exécuter le contrat ou l'abstention par une réclamation de dommages-intérêts ou autrement.

Non, car les employés dans Greenwood n'étaient pas mentionné dans le K donc pas expressément invoquer dans le K. 

'''-Quelles sont les distinctions entre l'art. 4 de la Loi sur la réforme du droit et l'exception créée par la CSC dans les affaires London Drugs et Fraser River Pile and Dredge ?' Est-ce que l'art. 4 codifie l'exception adoptée par la CSC dans London?''

4(3) Les parties à un contrat auquel le paragraphe (1) s'applique peuvent modifier ou mettre fin au contrat en tout temps, mais lorsqu'en ce faisant, elles causent une perte à une personne décrite au paragraphe (1) qui a engagé des dépenses ou contracté une obligation dans l'expectative que le contrat serait exécuté, cette dernière peut recouvrer sa perte d'une partie quelconque au contrat qui savait ou aurait dû savoir que les dépenses seraient ou étaient engagées ou que l'obligation serait ou avait été contractée.

''Distinction de cette loi aux critères dans London : le para. 4(3) reconnaît le droit de modifier le K en tout temps. √âgalement, en vertu de celui dit qu,on pourrait interpréter le k comme s'appliquant aux tiers. La nature du droit accordé aux tiers est plus large car les employés peuvent utiliser la clause pour se défendre. Para. 4(1) est plus large. Para 4 (3) est un peu plus restreinte car la loi permet aux parties K de modifier le K et d'enlever le bénéfice au tiers sans son consentement.''

Conclusion :

-Est-ce que l'on devrait abolir la règle qui empêche le tiers bénéficiaire de faire respecter une clause qui est stipulée à son avantage ? f

À mon avis, on devrait abolir la règle de Greenwood (la partie qui dit que les tiers ne peuvent pas faire respecter le K, non la partie de l'étranger). La justice l'exige.


 * 1) Le problème cognitif : la nature humaine est trop objective et on n'envisage jamais les risques en concluant un K. Car on anticipe pas les risques on ne peut pas envisager les façons de se protéger.


 * 1) Le problème du pouvoir : les employeurs ne consultent pas leurs employés lorsqu'ils conclu le K. il est donc difficile pour les parties plus vulnérables de négocier les clauses qui protège leurs intérêts


 * 1) Le problème du marché : difficile pour les employés de se protéger car les assureurs n'offrent pas le produit et même s'ils le faisaient, se serait probablement à un prix trop élevé.

*il incombe donc au législateur d'intervenir (ce qu'il a déjà fait au NB)